Le 28 décembre 2023, l’arrêté royal relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal officiel de l’État (BOE). Il fixe une série d’objectifs et de mesures visant à réduire l’impact des déchets d’emballages sur l’environnement.
L’un des principaux objectifs de l’arrêté royal est de réduire le poids des déchets d’emballage de 13 % d’ici à 2025 et de 15 % d’ici à 2030.
Une autre mesure importante est la présentation des fruits et légumes frais entiers en vrac dans les supermarchés, sans emballage, à l’exception des lots de 1,5 kg ou plus et des variétés scellées ou présentant un risque de détérioration.
Des objectifs de recyclage et de valorisation ont également été fixés au niveau national et par communauté autonome, à la fois globalement et par matériau. Les déchets d’emballages compostables collectés en même temps que les biodéchets doivent être collectés séparément.
Entre autres mesures, l’obligation de marquer les emballages, soit sur l’emballage, soit sur l’étiquette, avec le code du matériau, la condition de réutilisation et le symbole associé au DRS est établie. Dans le cas des emballages ménagers, le conteneur dans lequel les déchets d’emballages doivent être déposés doit également être indiqué. Le terme « respectueux de l’environnement » et tout autre terme pouvant conduire à son abandon dans l’environnement ont également été interdits.
Les entreprises auront jusqu’à ce mois-ci au plus tard pour s’inscrire en tant que producteurs d’emballages et devront indiquer si leurs emballages sont ménagers, industriels et/ou commerciaux et s’ils sont à usage unique ou réutilisables.
Le décret fixe en outre un objectif de 20 % de contenu recyclé d’ici 2025 et de 60 % de contenu recyclé d’ici 2030 pour les caisses, les fûts, les palettes et les conteneurs de stockage en gros.
